Conditions d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») définissent les règles d'accès et d'utilisation de l'application EqualHome et du site equalhome.app, édités par DIGITALL ELEVATE (ci-après « EqualHome », « nous »).

En créant un compte ou en utilisant l'application, vous acceptez pleinement et sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez cesser toute utilisation.

1. Description du service

EqualHome est une application mobile permettant aux couples et foyers de visualiser, quantifier et rééquilibrer la charge mentale et les tâches domestiques. L'application est disponible sur iOS et Android. Un accès via navigateur web peut être proposé ultérieurement.

2. Création de compte

• Vous devez être âgé d'au moins 16 ans pour utiliser EqualHome.
• Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.
• Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion.
• Tout accès non autorisé à votre compte doit être signalé immédiatement à lawalalaoad@gmail.com.

3. Offres et tarifs

EqualHome est proposé en deux formules :

Un essai gratuit de 7 joursest disponible pour Premium, sans engagement. L'abonnement se renouvelle automatiquement sauf résiliation au moins 24 h avant la fin de la période en cours, via l'App Store (iOS) ou Google Play (Android).

Conformément aux règles des plateformes, le remboursement d'un abonnement en cours est soumis aux politiques d'Apple et de Google.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à ne pas :

• Utiliser l'application à des fins illégales, frauduleuses ou contraires à l'ordre public.
• Tenter d'accéder aux comptes, données ou infrastructures d'autres utilisateurs.
• Effectuer du reverse engineering, décompiler ou désassembler l'application.
• Automatiser l'accès au service sans autorisation écrite d'EqualHome.
• Diffuser des contenus offensants, discriminatoires, illégaux ou portant atteinte aux droits de tiers.

5. Propriété intellectuelle

L'application EqualHome, son code source, son design, ses visuels, ses marques et l'ensemble du contenu sont la propriété exclusive de DIGITALL ELEVATE et sont protégés par le droit français et international de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

6. Disponibilité du service

Nous nous efforçons d'assurer une disponibilité maximale. Des opérations de maintenance peuvent être réalisées, si possible avec préavis. Nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu et déclinons toute responsabilité pour les interruptions indépendantes de notre volonté.

7. Limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi applicable, notre responsabilité totale envers vous ne saurait excéder le montant payé pour le service au cours des 12 derniers mois.

8. Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis Réglages → Foyer → Supprimer le foyer. Toutes vos données seront effacées dans les 30 jours suivant la suppression.

EqualHome se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU, sans préjudice de tout recours légal.

9. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier ces CGU à tout moment. Vous serez informé par e-mail ou notification in-app pour tout changement substantiel. La poursuite de l'utilisation après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera porté devant les tribunaux compétents de Paris, sauf disposition légale contraire applicable aux consommateurs.

11. Contact

DIGITALL ELEVATE — lawalalaoad@gmail.com

Pour toute réclamation ou litige non résolu, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux articles L. 611-1 et suivants du Code de la consommation.